Conditions générales de prestation.

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation GoTiming commandée par un organisateur d’événement professionnel ou associatif.

GoTiming est le nom commercial de Xsport SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège : 10 allée des Aubépines, 57050 Le Ban-Saint-Martin, France. SIREN : 834 812 224 – TVA intracommunautaire : FR86 834 812 224. Site : gotiming.fr. Téléphone et e-mail : voir les coordonnées ci-dessous.

Ci-après « le Prestataire ». L’organisateur qui commande une prestation est appelé « le Client ».

Les présentes conditions générales de prestation (CGP) régissent les prestations de chronométrage, de gestion des inscriptions, de publication des résultats, de location de matériel, d’accompagnement et de coordination technique d’événements sportifs.

Elles s’appliquent en France et au Luxembourg. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Le devis signé et ses éventuelles conditions particulières priment sur les présentes CGP en cas de contradiction.

Les inscriptions des participants sur la plateforme GoTiming relèvent des conditions de l’organisateur et ne sont pas régies par les présentes CGP.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est ferme dès la réception du devis signé ou accepté en ligne par le Client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGP.

Toute modification demandée après acceptation (nombre de participants, distances, horaires, options) peut donner lieu à un devis complémentaire.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation, selon le pays du Client.

Les forfaits sont calculés sur la base d’une tranche de participants. Si le nombre réel de participants dépasse la tranche prévue, la tranche supérieure est facturée.

Les frais de déplacement, d’hébergement ou de matériel supplémentaire sont facturés uniquement s’ils figurent au devis.

Le paiement s’effectue par virement bancaire après réalisation de la prestation. La facture est payable dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Aucun acompte n’est demandé, sauf disposition exceptionnelle expressément mentionnée au devis. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (art. L441-10 du Code de commerce).

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due (art. D441-5 du Code de commerce). Si les frais réels sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

En cas d’impayé, le Prestataire peut suspendre toute prestation en cours ou à venir pour le Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Le Prestataire exécute les prestations décrites au devis avec soin et selon les règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Il fournit et installe le matériel de chronométrage prévu, assure le traitement des temps et publie les résultats dans les délais convenus.

Le Client s’engage à :

• transmettre au moins 15 jours avant l’événement les informations nécessaires : parcours, horaires, distances, règlement, liste des épreuves ;
• fournir l’accès aux zones de départ et d’arrivée, un emplacement abrité et, si prévu au devis, une alimentation électrique ;
• garantir la sécurité du personnel et du matériel du Prestataire pendant l’événement ;
• obtenir les autorisations administratives et souscrire l’assurance responsabilité civile organisateur ;
• faire porter correctement les dossards et puces par les participants.

Un retard ou une erreur dans les informations transmises peut affecter la qualité des résultats, sans que la responsabilité du Prestataire soit engagée.

Le matériel fourni (puces, dossards pucés, tapis, bornes, écrans) reste la propriété du Prestataire.

Le matériel perdu, non restitué ou dégradé pendant l’événement est facturé au Client à sa valeur de remplacement. Les puces jetables intégrées aux dossards ne sont pas concernées.

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail accepté). Les frais suivants s’appliquent sur le montant HT du devis :

Les frais déjà engagés pour le Client (dossards personnalisés, matériel spécifique, déplacements réservés) restent dus dans tous les cas.

Un report à une nouvelle date dans les 12 mois, convenu par écrit, n’entraîne pas de frais d’annulation, sous réserve de la disponibilité du Prestataire.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : arrêté préfectoral, alerte météo officielle, épidémie, catastrophe naturelle.

Si l’événement est annulé pour force majeure, seuls les frais déjà engagés par le Prestataire sont facturés.

Une annulation décidée par l’organisateur pour mauvais temps, sans décision des autorités, relève de l’article 9.

Le Prestataire n’est pas organisateur de l’événement. Il n’est responsable ni de la sécurité des participants, ni du parcours, ni du respect du règlement de l’épreuve.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de puce non portée, mal placée ou échangée, de coupure de courant ou de réseau non imputable au Prestataire, ou d’informations erronées fournies par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée. Les dommages indirects (perte de recettes, atteinte à l’image) sont exclus.

Toute réclamation sur les résultats doit être transmise par le Client dans les 7 jours suivant leur publication.

Pour les données des participants (inscriptions, temps, résultats), le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant, au sens du RGPD.

Le Prestataire traite ces données uniquement pour exécuter la prestation, les protège par des mesures de sécurité adaptées et ne les cède jamais à des tiers à des fins commerciales.

Les résultats (nom, prénom, catégorie, club, temps) sont publiés sur gotiming.fr. Le Client informe les participants de cette publication et de leur droit de demander l’anonymisation de leur résultat.

Les logiciels, la plateforme et les mises en page de résultats restent la propriété du Prestataire. Le Client peut librement diffuser les résultats de son événement.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom et le logo de l’événement comme référence commerciale.

Les présentes CGP sont soumises au droit français, y compris pour les Clients situés au Luxembourg.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du Prestataire (Metz).